La franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises, le franchiseur et le franchisé. Les deux entreprises sont indépendantes financièrement et juridiquement. Le contrat de franchise permet d’établir la relation entre les deux entreprises.

 

Qui sont le franchiseur et le franchisé ?

Le franchiseur a développé un concept et un savoir faire relatifs à une activité (les services à la personne dépendante dans le cas de Coviva). Ce savoir-faire est l’aboutissement d’une préparation spécifique et de nombreuses études basées sur la propre expérience du Franchiseur. Le concept et le savoir faire ont été testés pendant un certain nombre d’année dans une agence appartenant au franchiseur (depuis 2004 dans le cas de Coviva).

Le franchisé est généralement une personne souhaitant créer une entreprise dans le secteur d’activité du franchiseur. Il est séduit par le concept, et souhaite bénéficier de la licence de la Marque et du transfert du Savoir-Faire du Franchiseur. Il se porte donc candidat pour exploiter la marque sur un territoire.

Le franchiseur et le franchisé sont deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement. Ces deux entreprises se rapprochent donc pour collaborer.

 

Les objectifs du contrat de franchise

Le contrat de franchise a pour but de formaliser la relation entre le franchiseur et le franchisé.  Le contrat de franchise a pour objet de définir les droits et obligations réciproques existant entre le Franchiseur et le Franchisé.

Le franchiseur va s’engager à apporter au franchisé un savoir faire (qui sera concrétisé dans un Manuel Opératoire), le droit d’utilisation d’une marque, des signes de ralliement (logos, enseignes…) et une assistance.

Le franchisé va s’engager à suivre le Manuel Opératoire, pour ne pas mettre en risque la marque, et à verser des redevances au franchiseur.

 

Le territoire, un point clef du contrat de franchise.

Dans le contrat de franchise, le franchiseur concède au franchisé, une exclusivité d’exploitation du concept sur un territoire défini. La dimension du territoire varie généralement suivant le secteur d’activité. Elle doit cependant être suffisante pour que le franchisé puisse développer son entreprise.

A l’intérieur du territoire, le franchiseur ne pourra implanter de nouvelles agences sous l’enseigne en franchise, succursale ou filiale, ou tout autre moyen juridique.

Toutefois, le franchiseur a généralement la possibilité d’étudier la possibilité d’ouvrir de nouvelles agences sous l’enseigne à l’intérieur du territoire, s’il estime que le potentiel de la zone de chalandise que constitue le territoire le justifie. Le franchisé bénéficie alors d’un droit de priorité sur le projet d’implantation.

Le Franchisé, de son côté, s’interdit de pratiquer une politique de vente et de promotion active des services et produit de l’enseigne, sur tout territoire exclusivement accordé par le Franchiseur à d’autres franchisés ou agences sous l’enseigne.

 

La durée du contrat de franchise

Il n’y a pas de durée type pour un contrat de franchise. Celle-ci est à la libre appréciation du franchiseur.

La durée du contrat de franchise doit laisser au franchisé le temps d’amortir ses investissements.

Le contrat de franchise peut être renouvelable par tacite reconduction mais ce n’est pas une obligation.

 

La licence de marque

Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’usage de la Marque pour l’exploitation d’une ou plusieurs agence dans le cadre des dispositions du contrat de franchise. La Marque ainsi que tous ses signes distinctifs restent la propriété inaliénable et indivisible du franchiseurLe franchisé n’acquiert donc aucun droit sur cette marque. Il ne peut pas concéder à un tiers le droit d’utilisation de la marque, sauf si il a signé un contrat de Master Franchise avec le franchiseur.

Le franchiseur doit assurer une jouissance paisible de la marque au franchisé.

 

Contrat de franchise et transfert du savoir-faire.

Le savoir-faire du franchiseur est un des points essentiels de la franchise. Le contrat de franchise organise le transfert du savoir-faire. En général, le transfert se fait lors des formations initiales et permanentes. Le savoir-faire est matérialisé dans un Manuel Opératoire qui est remis au franchisé.

Dans le contrat de franchise, le franchisé s’engage à assister aux formations et à suivre le Manuel Opératoire. Ce dernier point est essentiel car il permet à la franchise de garantir que ces produits et services seront les mêmes d’une agence à l’autre.

 

Le caractère personnel du contrat de franchise

Le contrat de franchise est très souvent conclu « intuitu personae », en conséquence, le Franchisé ne pourra céder ou transférer à titre onéreux ou gratuit, les avantages que lui confère le contrat de franchise qui lui est strictement personnel, sauf accord préalable écrit du Franchiseur. Mais l’intuitu personae n’est pas réciproque. Le franchiseur a contracté en considération de la personnalité du franchisé. Le franchisé, lui, a contracté en fonction du système et des méthodes du franchiseur. L’« intuitu personae »s’applique donc uniquement du Franchiseur vis-à-vis du Franchisé.