Afin d’éviter les litiges avec son franchiseur, tout futur franchisé doit bien prendre connaissance du contrat de franchise avant la signature. Et si toutes les clauses doivent être lues en détail, il en est certaines qui requièrent une attention toute particulière.

 

La durée du contrat de franchise

Pourquoi la durée d’un contrat de franchise est-elle si importante ? Tout simplement parce qu’au début de l’activité, le franchisé consent un investissement initial dont l’amortissement doit en principe se faire sur la durée du contrat de franchise. Ainsi, si en tant que franchisé, vous signez un contrat de franchise avec une durée trop courte et sans option claire de renouvellement, vous risquez de ne pas pouvoir rentrer dans vos fonds, avant même d’espérer un bénéfice réel au terme du contrat de franchise. Avant de vous engager, penchez-vous donc autant que possible sur cet aspect afin de vous assurer que vous êtes dans les normes et de renégocier au besoin la durée de votre contrat de franchise.

 

Les droits et les conditions d’assistance

La rubrique des droits et obligations du franchisé doit être lue et analysée en profondeur. Le franchisé doit notamment vérifier si le contrat de franchise lui donne simplement un droit d’implantation ou d’une exclusivité d’exploitation. Il y a en effet une grande différence entre ces deux cas de figure. Avec une exclusivité d’exploitation, le franchisé est seul à pouvoir s’installer dans une zone géographique donnée et à l’exploiter. Tandis que dans le cas d’un contrat de franchise avec simple droit d’exploitation, le franchisé peut partager la même zone géographique avec d’autres franchisés qui peuvent y prospecter activement.

L’autre élément qu’il est également indispensable de vérifier concerne la forme concrète que doivent revêtir la formation et l’assistance accordées par le franchiseur. L’idéal ici est qu’un planning précis soit arrêté afin d’éviter autant que possible les risques trop fréquents d’une formation creuse.

 

L’après contrat de franchise

Dans le cadre d’un contrat de franchise, il est important pour le franchisé de pouvoir anticiper l’avenir. Les clauses en rapport avec la fin du contrat de franchise et la période qui suit doivent donc être aussi claires que possibles. Le franchisé doit donc pouvoir savoir s’il pourra continuer l’exercice de son activité, s’affilier ou non à un autre réseau, etc. Dans le cas d’une franchise de distribution, le sort réservé au stock et aux actifs spécifiques mobilisés doit également être clairement évoqué.

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